Mentions légales

Préambule

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www…..com, ci-après le « Site » ou le « Service », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – L’éditeur

CPTS VELAY SUD
11 Bd président Bertrand,
43000 LE PUY-EN-VELAY
07 44 44 64 81

Article 2 – Réalisation

Tizy SAS
4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France
43000 Le Puy-en-Velay
FRANCE

Article 2.1 – L’hébergeur

L’ensemble des Données Personnelles est stocké exclusivement sur des serveurs en France, eux-mêmes gérés par l’Hébergeur :

Tizy SAS
4 Rue du Pensionnat Notre Dame de France
43000 Le Puy-en-Velay
FRANCE

Article 3 – Accès Au Site

Le Site est accessible en tout endroit depuis un appareil connecté à internet disposant d’un navigateur web (téléphone portable ou navigateur web) : le « Device », 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Restrictions D’utilisations

Le Service proposé par l’Editeur est réservé aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’utiliser le Site. Le Site est réservé aux personnes ayant souscrites à toutes les conditions d’utilisation de leur Device et de leur opérateur mobile ou fournisseur d’accès à internet.

Article 5 – Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour utiliser le Site.

En aucun cas l’Editeur ne saurait être tenue responsable si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et ne saurait tenir responsable l’Editeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre l’Editeur et qui se rattacherait à son utilisation de son Site.

Enfin, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger.

Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Article 6 – Loi Applicable – Litiges

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux seront seuls compétents.

Article 7 – Utilisation Du Service

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Mentions Légales décrites ici. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Editeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention (sans toutefois y être obligée).

Article 8 – Exactitude Des Contenus

En dépit du soin apporté à la collecte des informations ainsi qu’à la réalisation du Site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer sur ce Site ne peut, pour cette raison, être tenu à garantie, ni expressément, ni implicitement, pour l’ensemble du contenu du Site ; l’utilisateur du Site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que l’Editeur ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du Site.

De même, l’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de la nature ou du contenu des sites référencés sur les pages qui suivent et notamment ceux pour lesquels un accès est permis par l’utilisation des liens hypertextes figurant aux pages de ce site. 

Article 9 – Portée Des Contenus

9.1 La Reproduction Sur Support Papier

À l’exception de l’iconographie et des illustrations, la reproduction des pages de ce Site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion ;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
• citation explicite du Site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

9.2 La Reproduction Sur Support Électronique

La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source et de la mention « CPTS VELAY SUD : Droits réservés».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

9.3 La Création De Liens

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

• Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ;
• Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter.

Article 10 – Données Personnelles

Veuillez consulter notre page de Politique de confidentialité et Gestion des Données Personnelles.

Dernière modification : 26 juin 2024

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